Me. Jacqueline Bergel
Avocat au barreau de PARIS depuis 1980
167 Avenue Achille Peretti
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
http://www.avocat-bergel.com/
Partenaire NetPME depuis 2005 Profil consulté 18465 fois
Me bergel est avocate au barreau de Paris depuis plus de 20 ans.
Son principal domaine de compétence est le droit immobilier.
Liste des documents rédigés par cet auteur sur NetPME :
Droit immobilier > Construction
Contrat de construction d'une maison individuelle
Livraison et réception d'une maison
Droit immobilier > Ventes immobilières
Compromis de vente sans prêt
Compromis de vente avec prêt
Promesse de vente avec levée d'option - sans prêt
Promesse de vente avec levée d'option - avec prêt
Droit immobilier > Fonds de commerce
Compromis de vente d'un fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Droit immobilier > Copropriété
Convocation à l'Assemblée Générale de copropriété
Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété
Mise en demeure au syndic de réunir une assemblée générale
Mise en demeure au syndic pour constater sa carence
Pétition en contestation de charges indues
Droit immobilier > Baux et louage > Bail commercial
Congé démolition / reconstruction d'un bail commercial
Droit immobilier > Baux et louage > Bail professionnel
Modèle de bail professionnel
Modèle de bail mixte
Droit immobilier > Baux et louage > Bail d'habitation
Modèle de bail d'habitation
Téléchargez les modèles de contrats de Me. Jacqueline Bergel
- Contrat de construction d'une maison individuelle (téléchargé 567 fois)
- Modèle de bail professionnel (téléchargé 189 fois)
- Modèle de bail d'habitation (téléchargé 166 fois)
- Compromis de vente avec prêt (téléchargé 102 fois)
- Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire (téléchargé 94 fois)
- Livraison et réception d'une maison (téléchargé 87 fois)
- Compromis de vente d'un fonds de commerce (téléchargé 86 fois)
- Congé de bail commercial avec offre de renouvellement par le propriétaire (téléchargé 81 fois)
- Cession de fonds de commerce (téléchargé 77 fois)
- Convocation à l'Assemblée Générale de copropriété (téléchargé 63 fois)
- Mise en demeure au syndic pour constater sa carence (téléchargé 51 fois)
- Mise en demeure au syndic de réunir une assemblée générale (téléchargé 47 fois)
- Demande de congé par le locataire d'un bail d'habitation (téléchargé 44 fois)
- Modèle de bail mixte (téléchargé 43 fois)
- Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété (téléchargé 43 fois)
- Compromis de vente sans prêt (téléchargé 38 fois)
- Congé avec refus de renouvellement d'un bail commercial (téléchargé 34 fois)
- Promesse de vente avec levée d'option - avec prêt (téléchargé 32 fois)
- Demande de congé par le locataire d'un bail professionnel ou mixte (téléchargé 18 fois)
- Promesse de vente avec levée d'option - sans prêt (téléchargé 16 fois)
- Pétition en contestation de charges indues (téléchargé 16 fois)
- Congé pour motif légitime et sérieux avec refus de renouvellement d'un bail commercial (téléchargé 10 fois)
- Congé démolition / reconstruction d'un bail commercial (téléchargé 9 fois)





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